Décision 20-D-10 du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la chirurgie réfractive par le Conseil départemental du Rhône de l’Ordre des médecins

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Présentation de la décision

Résumé


Informations sur la décision

Origine de la saisine Optical Center
Dispositif(s)
  • Irrecevabilité
Entreprise(s) concernée(s)
  • Conseil départemental du Rhône de l’Ordre des médecins (CDROM)

Recours et Pourvois

Cette décision est susceptible de faire l’objet d'un recours.