Secteur(s) :
22-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport sanitaire hospitalier intercommunal du Val d’Ariège et du Pays d’Olmes
DécisionMise en ligne le : 02 février 2022
relative à des pratiques mises en œuvre par l’ordre national des infirmiers dans le secteur des prestations de services fournies aux infirmiers
le texte intégral de la décision
PDF - 106.15 Ko - 14/05/2019
| Origine de la saisine | SOS-Infirmières, Infirmières-secours Orléans, Infirmières-secours Montreuil, Infirmières-secours Cergy-Pontoise, Auxilib, Idel Zen, Libertidel |
|---|---|
| Dispositif(s) |
|
| Fondement juridique |
|
| Entreprise(s) concernée(s) |
|