Décision 18-D-01 du

relative à des pratiques mises en œuvre par l’ordre national des infirmiers dans le secteur des prestations de services fournies aux infirmiers

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine SOS-Infirmières, Infirmières-secours Orléans, Infirmières-secours Montreuil, Infirmières-secours Cergy-Pontoise, Auxilib, Idel Zen, Libertidel
Dispositif(s)
  • Irrecevabilité
  • Rejet
Entreprise(s) concernée(s)
  • Ordre national des infirmiers