Décision 12-D-19 du

relative à des pratiques dans le secteur du blanchiment et de l’éclaircissement des dents

Mise en ligne le :   01 octobre 2012

|

Secteur(s) :

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Point Sourire, Fédération Française de l’Eclaircissement Dentaire (FFED), B comme Blanc
Dispositif(s)
  • Rejet
Fondement juridique
  • L. 420-1, L. 462-8
Entreprise(s) concernée(s)
  • Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD), Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), Association dentaire française (ADF)

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.