Décision 01-D-54 du

relative à une demande de l'association des biologistes de la Marne concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des prestations d'analyses de biologie médicale par l'union départementale des mutuelles de la Marne et la société laboratoires d'analyses biologiques Gillard

Mise en ligne le :   18 septembre 2001

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Association des biologistes de la Marne, six entreprises de laboratoires d'analyses médicales de la région rémoise
Dispositif(s)
  • Retrait de saisine (désistement) / classement
Fondement juridique
  • L. 462-8
Entreprise(s) concernée(s)
  • Union départementale des mutuelles de la Marne, laboratoire d'analyses biologiques Gillard

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin