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Secteur(s) :

Services

20-D-03
relative au respect des engagements pris par la Mutualité de La Réunion et rendus obligatoires par la décision n° 09-D-27 du 30 juillet 2009 relative à des pratiques mises en œuvre par la Mutualité de La Réunion et les mutuelles décès qui lui sont affiliées

Décision

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Secteur(s) :

Services

17-D-13
des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres dans le département de l’Ain

Décision

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Secteur(s) :

Services

11-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres dans le département de la Manche

Décision

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Secteur(s) :

Services

11-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres à Tours et dans son agglomération

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

09-D-27
relative à des pratiques mises en œuvre par la Mutualité de La Réunion et les mutuelles décès qui lui sont affiliées

Décision

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Secteur(s) :

Services

08-D-34
relative à des pratiques mises en œuvre par la régie municipale des pompes funèbres de la ville de Marseille

Décision

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Secteur(s) :

Services

08-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la prévoyance funéraire

Décision

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Secteur(s) :

Services

08-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres à Lyon et dans son agglomération

Décision

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Secteur(s) :

Services

05-D-39
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres

Décision

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Secteur(s) :

Services

05-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la prévoyance funéraire

Décision

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Secteur(s) :

Services

04-D-70
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres de la région de Saint-Germain-en-Laye

Décision

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Secteur(s) :

Services

04-D-37
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des pompes funèbres dans le Val-de-Marne

Décision

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Secteur(s) :

Services

04-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des pompes funèbres de la région grenobloise

Décision

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Secteur(s) :

Services

03-D-38
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par Mme X…, en sa qualité d'exploitante à titre individuel du commerce de fleurs Le Lys d'Albret, contre la société Pompes funèbres rurales des 3B

Décision

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Secteur(s) :

Services

03-D-33
relative aux pratiques mises en œuvre par la régie municipale des pompes funèbres de Toulouse

Décision

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Secteur(s) :

Services

03-D-15
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des pompes funèbres de Vitré et des communes limitrophes

Décision

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Secteur(s) :

Services

01-D-80
relative à des pratiques mises en œuvre par la Régie municipale des pompes funèbres de Toulouse

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-58
relative à des pratiques mises en œuvre par la société PFG (nouvellement OGF) dans le secteur des pompes funèbres dans le département du Val de Marne

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-59
relative à des pratiques mises en œuvre par la société PFG (nouvellement OGF) dans le secteur des pompes funèbres dans le département de la Seine-Maritime

Décision

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Secteur(s) :

98-D-20
relative à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres à Nîmes, Tarascon et Beaucaire

Décision

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