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Secteur(s) :

Santé

01-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre par l'agence régionale d'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Décision

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01-D-08
relative à une saisine présentée par le Syndicat des exploitants indépendants des réseaux d'eau et d'assainissement

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

01-A-03
relatif à l'aquisition de l'activité vitamines de la société Takeda par le groupe BASF

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

01-A-04
portant sur un projet de décret relatif à l’importation de certains médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique

Avis

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01-D-10
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires de la société Labarde

Décision

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00-D-91
relative à une saisine d’Audace et Stratégies

Décision

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Secteur(s) :

Transports

01-A-07
relatif à une demande d'avis présenté par la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France et le Syndicat national des agents et groupeurs de fret aériens

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-06
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation des batteries industrielles

Décision

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Secteur(s) :

Transports

00-D-77
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des taxis à Montbeliard

Décision

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Secteur(s) :

Transports

00-D-78
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des taxis à Besançon

Décision

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Secteur(s) :

Transports

00-D-79
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des taxis à Belfort

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-85
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution du chlorate de soude

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

01-D-03
relative à une saisine de Monsieur et Madame Mahé

Décision

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Secteur(s) :

BTP

01-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des enrobés bitumineux de la Communauté Urbaine de Bordeaux

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-50
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Française des Jeux dans les secteurs de la maintenance informatique et du mobilier de comptoir

Décision

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00-D-82
relative à des pratiques relevées dans le secteur des glaces et crèmes glacées industrielles sur le marché de l’impulsion

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

00-D-90
relative à une saisine de la société Anhyspania

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-92
relative à des pratiques de la société Réga dans le secteur de la distribution de bières

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-69
relative à une saisine de M. Maurel

Décision

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Secteur(s) :

BTP

00-D-86
relative à des pratiques concernant plusieurs marchés d’aménagement routier dans le département de la Somme

Décision

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