Décision 01-D-16 du

relative à des pratiques relevées à l'occasion de la construction du tramay de Grenoble

Mise en ligne le :   22 mai 2001

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Ministre de l'économie
Dispositif(s)
  • Non-lieu
Fondement juridique
  • L. 464-6
Entreprise(s) concernée(s)
  • Saturg, Saturg 2000, Campenon-Bernard (Entreprise Pascal), Jean-Lefèbvre Entreprise, Semaly SA, Screg Sud Est, Sogéa, Alstom Entreprise, Cogifer, Cogifer TF, L'Entreprise Industrielle, Ingerop, Schneider Electric Industries SA, Schneider Electric SA,

Recours et Pourvois

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