Trier par :

21-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des lunettes et montures de lunettes

Décision

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21-D-16
relative à des pratiques d’obstruction mises en œuvre par Nixon

Décision

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21-D-14
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution d’articles de bricolage

Décision

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21-D-10
relative à des pratiques d’obstruction mises en oeuvre par le groupe Fleury Michon

Décision

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21-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication et de la commercialisation de sandwichs sous marque de distributeur

Décision

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21-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du karaoké

Décision

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21-D-02
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux de construction

Décision

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20-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Carrefour et Tesco

Décision

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20-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des thés haut de gamme

Décision

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20-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Auchan, Casino, Metro et Schiever

Décision

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20-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des achats et ventes des pièces de porc et de produits de charcuterie

Décision

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19-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des titres-restaurant

Décision

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19-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des fruits vendus en coupelles et en gourdes

Décision

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19-A-12
concernant le fonctionnement de la concurrence en Outre-Mer

Avis

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Secteur(s) :

Grande consommation

18-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente à emporter et de la livraison à domicile de pizzas

Décision

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18-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits électroménagers

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

18-D-22
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la vente à emporter et de la livraison à domicile de pizzas

Décision

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18-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de pièges à termites à base de biocides à La Réunion, aux Antilles et en Guyane

Décision

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17-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des revêtements de sols résilients

Décision

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15-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits laitiers frais

Décision

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