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19-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des fruits vendus en coupelles et en gourdes

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

18-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente à emporter et de la livraison à domicile de pizzas

Décision

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18-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits électroménagers

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

18-D-22
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la vente à emporter et de la livraison à domicile de pizzas

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

07-D-50
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de jouets

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

06-A-18
relatif à un projet d’indicateur d’occupation des hôtels de la région de Mulhouse

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Secteur(s) :

Grande consommation

06-A-06
relatif au projet de décret fixant les règles tarifaires pour la restauration scolaire dans l’enseignement public

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Secteur(s) :

Grande consommation

06-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’hébergement touristique en gîtes ruraux et en chambres d’hôtes

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

05-D-64
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des palaces parisiens

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

05-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre par l'association « Agriculture et Tourisme en Dordogne-Périgord » dans le secteur de l'accueil touristique des agriculteurs sur leur exploitation

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

04-D-59
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des centrales hôtelières de réservation électronique

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

04-D-31
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la fourniture de bières aux cafés, hôtels et restaurants

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

02-D-64
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires de la société Speed Rabbit Pizza à l'encontre des sociétés Neptune Domino's Pizza France, RM Master et Télépizza France

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

00-D-71
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la restauration des manifestations se déroulant au Palais des Congrès de Lyon

Décision

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Grande consommation

00-D-27
relative à une saisine de l’Union fédérale des consommateurs du Val d’Oise

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Grande consommation

00-A-08
relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public

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