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20-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Carrefour et Tesco

Décision

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Mise en ligne le :

20-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des thés haut de gamme

Décision

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Mise en ligne le :

20-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Auchan, Casino, Metro et Schiever

Décision

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Mise en ligne le :

19-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des fruits vendus en coupelles et en gourdes

Décision

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Mise en ligne le :

19-A-12
concernant le fonctionnement de la concurrence en Outre-Mer

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

Grande consommation

18-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente à emporter et de la livraison à domicile de pizzas

Décision

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Mise en ligne le :

18-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits électroménagers

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

Grande consommation

18-D-22
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la vente à emporter et de la livraison à domicile de pizzas

Décision

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Mise en ligne le :

18-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de pièges à termites à base de biocides à La Réunion, aux Antilles et en Guyane

Décision

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Mise en ligne le :

17-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des revêtements de sols résilients

Décision

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Mise en ligne le :

15-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits laitiers frais

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

Grande consommation

07-D-50
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de jouets

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

Grande consommation

06-A-18
relatif à un projet d’indicateur d’occupation des hôtels de la région de Mulhouse

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

Grande consommation

06-A-06
relatif au projet de décret fixant les règles tarifaires pour la restauration scolaire dans l’enseignement public

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

Grande consommation

06-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’hébergement touristique en gîtes ruraux et en chambres d’hôtes

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

Grande consommation

05-D-64
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des palaces parisiens

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

Grande consommation

05-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre par l'association « Agriculture et Tourisme en Dordogne-Périgord » dans le secteur de l'accueil touristique des agriculteurs sur leur exploitation

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

04-D-59
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des centrales hôtelières de réservation électronique

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

04-D-31
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la fourniture de bières aux cafés, hôtels et restaurants

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

Grande consommation

02-D-64
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires de la société Speed Rabbit Pizza à l'encontre des sociétés Neptune Domino's Pizza France, RM Master et Télépizza France

Décision

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