Trier par :

21-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication et de la commercialisation de sandwichs sous marque de distributeur

Décision

|

21-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du karaoké

Décision

|

21-D-02
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux de construction

Décision

|

20-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Carrefour et Tesco

Décision

|

20-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des thés haut de gamme

Décision

|

20-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Auchan, Casino, Metro et Schiever

Décision

|

19-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des fruits vendus en coupelles et en gourdes

Décision

|

19-A-12
concernant le fonctionnement de la concurrence en Outre-Mer

Avis

|

Secteur(s) :

Grande consommation

18-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente à emporter et de la livraison à domicile de pizzas

Décision

|

18-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits électroménagers

Décision

|

Secteur(s) :

Grande consommation

18-D-22
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la vente à emporter et de la livraison à domicile de pizzas

Décision

|

18-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de pièges à termites à base de biocides à La Réunion, aux Antilles et en Guyane

Décision

|

17-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des revêtements de sols résilients

Décision

|

15-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits laitiers frais

Décision

|

Secteur(s) :

Grande consommation

07-D-50
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de jouets

Décision

|

Secteur(s) :

Grande consommation

06-A-18
relatif à un projet d’indicateur d’occupation des hôtels de la région de Mulhouse

Avis

|

06-D-24
relative à la distribution des montres commercialisées par Festina France

Décision

|

Secteur(s) :

Grande consommation

06-A-06
relatif au projet de décret fixant les règles tarifaires pour la restauration scolaire dans l’enseignement public

Avis

|

06-D-04
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la parfumerie de luxe

Décision

|

05-D-70
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des vidéocassettes préenregistrées

Décision

|