Secteur(s) :
09-A-48
relatif au fonctionnement du secteur laitier
AvisMise en ligne le : 02 novembre 2009
concernant les modalités d’encadrement du prix des réserves interprofessionnelles dans le secteur des vins
Le texte intégral
PDF - 362.46 Ko
Le communiqué de presse
Origine de la saisine | Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
---|---|
Dispositif(s) |
|