Avis 11-A-14 du

relatif à un accord interprofessionnel du secteur viticole (vins de la région de Bergerac)

Mise en ligne le :   28 septembre 2011

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime
Entreprise(s) concernée(s)
  • Conseil Interprofessionnel des Vins de la Région de Bergerac (CIVRB)

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