Secteur(s) :
21-A-16
portant sur trois dispositifs de coopération horizontale entre assureurs en matière d’assurance multirisques climatiques
AvisMise en ligne le : 20 décembre 2021
relatif à des accords interprofessionnels dans le secteur des semences
le texte intégral de l'avis
PDF - 255.3 Ko
Origine de la saisine | Ministre de l’économie et des finances |
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Dispositif(s) |
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Fondement juridique |
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Entreprise(s) concernée(s) |
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Commentaire
L'arrêté du 2 décembre 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 a été publié au JORF du 12 décembre 2015.
> Consulter l'arrêté