Avis 14-A-04 du

relatif à des accords interprofessionnels dans le secteur des semences

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’économie et des finances
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Entreprise(s) concernée(s)
  • Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (SEMLIN), syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin (SNAMLIN),
  • Union française des semenciers (UFS), Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (FNAMS)

Commentaire

L'arrêté du 2 décembre 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 a été publié au JORF du 12 décembre 2015.
> Consulter l'arrêté