Avis 15-A-19 du

relatif aux effets sur la concurrence du mécanisme de répartition des quotas de pêche en France

Mise en ligne le :   16 décembre 2015

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Coopérative Bretagne Nord Cobrenord (Cobrenord)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-1

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