Secteur(s) :
23-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne Canard-Duchêne aux Antilles et en Guyane
DécisionMise en ligne le : 08 mars 2023
Décision 25-D-05 du
relative au respect des engagements annexés à la décision n° 22-DCC-254 du 22 décembre 2022 relative à la prise de contrôle exclusif de l’hypermarché Géant Casino La Batelière et de la société H Immobilier par le groupe Parfait
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Présentation de la décision
Informations sur la décision
| Origine de la saisine | saisine d’office |
|---|---|
| Dispositif(s) |
|
| Entreprise(s) concernée(s) |
|
Recours et Pourvois
Cette décision est susceptible de faire l’objet d'un recours.Décision(s) associée(s)
-
décision n° 22-DCC-254 du 22 décembre 2022
21-221 publique-Décision 22DCC254 .pdf
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Pour aller plus loin
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Secteur(s) :
18-D-03
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DécisionMise en ligne le : 20 février 2018
Secteur(s) :
24-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication et de la distribution de produits électroménagers
DécisionMise en ligne le : 19 décembre 2024
Secteur(s) :
24-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne
DécisionMise en ligne le : 17 juillet 2024