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Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

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134 avis et décisions
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Secteur(s) :

Transports

20-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du voyage de tourisme

Décision

|

Mise en ligne le : 08 décembre 2020

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Energie / Environnement
  • Transports

20-A-11
relatif au niveau de concentration des marchés en Corse et son impact sur la concurrence locale

Avis

|

Mis en ligne le : 17 novembre 2020

Secteur(s) :

Transports

20-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de déplacements aériens professionnels

Décision

|

Mise en ligne le : 27 octobre 2020

Secteur(s) :

Transports

20-A-08
relatif à une saisine d’Ile-de-France Mobilités concernant l’ouverture à la concurrence du secteur du transport public de personnes par autobus en Ile-de-France

Avis

|

Mis en ligne le : 16 septembre 2020

Secteur(s) :

  • Services
  • Transports

20-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la livraison de colis

Décision

|

Mise en ligne le : 02 avril 2020

Secteur(s) :

Transports

19-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport de voyageurs par autocars

Décision

|

Mise en ligne le : 25 novembre 2019

Secteur(s) :

Transports

19-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport routier de marchandises

Décision

|

Mise en ligne le : 28 octobre 2019

Secteur(s) :

Transports

19-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’entretien et la réparation automobile

Décision

|

Mise en ligne le : 09 mai 2019

Secteur(s) :

Transports

19-D-05
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des taxis à Antibes Juan-les-Pins

Décision

|

Mise en ligne le : 28 mars 2019

Secteur(s) :

Transports

19-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport transmanche de poussins d’un jour

Décision

|

Mise en ligne le : 28 février 2019

Secteur(s) :

Transports

19-A-02
relatif à un projet de règles de séparation comptable de l’EPIC SNCF Mobilités

Avis

|

Mis en ligne le : 06 février 2019

Secteur(s) :

Transports

18-A-07
relatif à un projet de décret modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques et celles relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Avis

|

Mis en ligne le : 05 février 2019

Secteur(s) :

Transports

18-A-10
concernant un projet de décret portant application de l’article L. 3120-6 du code des transports

Avis

|

Mis en ligne le : 05 février 2019

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Transports

18-A-05
concernant un projet de décret relatif au prix des prestations de contrôle technique pour les poids lourds en outre-mer

Avis

|

Mis en ligne le : 04 février 2019

Secteur(s) :

  • Santé
  • Transports

18-A-13
concernant un projet de décret relatif aux prix pratiqués par les annexes d’officines implantées dans les aéroports sur les produits relevant du monopole pharmaceutique et concernant un projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de l’activité pharmaceutique au sein des annexes de pharmacies implantées dans des aéroports

Avis

|

Mis en ligne le : 04 février 2019

Secteur(s) :

Transports

18-A-06
concernant un projet de décret modifiant le décret n° 97-446 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national perçues au profit de SNCF Réseau et le décret n° 2003-194 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire

Avis

|

Mis en ligne le : 29 janvier 2019

Secteur(s) :

Transports

18-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des services de traversées maritimes de passagers entre le continent et l’Ile d’Yeu

Décision

|

Mise en ligne le : 04 juin 2018

Secteur(s) :

Transports

17-D-08
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport de voyageurs

Décision

|

Mise en ligne le : 01 juin 2017

Secteur(s) :

Transports

17-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du déménagement de particuliers et du transfert d’entreprises

Décision

|

Mise en ligne le : 23 mai 2017

Secteur(s) :

Transports

17-A-04
concernant un projet de décret relatif au transport particulier de personnes

Avis

|

Mis en ligne le : 18 avril 2017

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