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Secteur(s) :

Transports

25-A-03
relatif à l’accord du 19 décembre 2023 renforçant la liberté de choix de leurs courses par les chauffeurs VTC ayant recours à une plateforme de mise en relation

Avis

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Secteur(s) :

24-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles

Décision

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Secteur(s) :

Transports

24-A-04
relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs

Avis

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24-A-03
relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Avis

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Secteur(s) :

Transports

23-A-18
relatif au secteur des transports terrestres de personnes

Avis

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Secteur(s) :

23-A-01
rendu au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France concernant un litige opposant la société Volkswagen Group France à la société First Occasions

Avis

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Secteur(s) :

22-D-26
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du contrôle technique des poids lourds en Guadeloupe

Décision

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22-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport d'animaux vivants par fret aérien

Décision

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Secteur(s) :

22-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport sanitaire hospitalier intercommunal du Val d’Ariège et du Pays d’Olmes

Décision

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Secteur(s) :

21-D-29
relative à la demande de révision des engagements pris par la SNCF rendus obligatoires par la décision n° 14-D-11 du 2 octobre 2014

Décision

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Secteur(s) :

21-D-28
relative à la mise en œuvre du V de l’article L. 464-2 du code de commerce concernant l’obstruction par la société Mayotte Channel Gateway SAS à l’investigation des services de l’Autorité

Décision

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Secteur(s) :

Transports

21-D-21
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport routier de marchandises

Décision

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Secteur(s) :

Transports

21-A-09
relatif à un projet d’arrêté fixant la liste des marchés de fournitures et de services passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes exclus de l’obligation de publicité et de mise en concurrence

Avis

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Secteur(s) :

Transports

21-A-07
relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs et de la SAS Fret SNCF

Avis

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Secteur(s) :

Transports

20-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du voyage de tourisme

Décision

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20-A-11
relatif au niveau de concentration des marchés en Corse et son impact sur la concurrence locale

Avis

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Secteur(s) :

20-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de déplacements aériens professionnels

Décision

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Secteur(s) :

Transports

20-A-08
relatif à une saisine d’Ile-de-France Mobilités concernant l’ouverture à la concurrence du secteur du transport public de personnes par autobus en Ile-de-France

Avis

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Secteur(s) :

Transports

20-A-06
concernant des projets de décret portant application de l’article L. 2151-4 du code des transports

Avis

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Secteur(s) :

20-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la livraison de colis

Décision

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