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Secteur(s) :

Transports

21-A-07
relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs et de la SAS Fret SNCF

Avis

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Secteur(s) :

Transports

20-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du voyage de tourisme

Décision

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20-A-11
relatif au niveau de concentration des marchés en Corse et son impact sur la concurrence locale

Avis

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Secteur(s) :

20-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de déplacements aériens professionnels

Décision

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Secteur(s) :

Transports

20-A-08
relatif à une saisine d’Ile-de-France Mobilités concernant l’ouverture à la concurrence du secteur du transport public de personnes par autobus en Ile-de-France

Avis

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Secteur(s) :

20-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la livraison de colis

Décision

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20-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des déménagements des personnels militaires au départ de La Réunion

Décision

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Secteur(s) :

Transports

19-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport de voyageurs par autocars

Décision

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Secteur(s) :

Transports

19-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport routier de marchandises

Décision

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Secteur(s) :

Transports

19-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’entretien et la réparation automobile

Décision

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Secteur(s) :

Transports

19-D-05
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des taxis à Antibes Juan-les-Pins

Décision

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Secteur(s) :

Transports

19-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport transmanche de poussins d’un jour

Décision

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Secteur(s) :

Transports

19-A-02
relatif à un projet de règles de séparation comptable de l’EPIC SNCF Mobilités

Avis

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Secteur(s) :

Transports

18-A-07
relatif à un projet de décret modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques et celles relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Avis

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Secteur(s) :

Transports

18-A-10
concernant un projet de décret portant application de l’article L. 3120-6 du code des transports

Avis

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Secteur(s) :

18-A-05
concernant un projet de décret relatif au prix des prestations de contrôle technique pour les poids lourds en outre-mer

Avis

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Secteur(s) :

18-A-13
concernant un projet de décret relatif aux prix pratiqués par les annexes d’officines implantées dans les aéroports sur les produits relevant du monopole pharmaceutique et concernant un projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de l’activité pharmaceutique au sein des annexes de pharmacies implantées dans des aéroports

Avis

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Secteur(s) :

Transports

18-A-06
concernant un projet de décret modifiant le décret n° 97-446 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national perçues au profit de SNCF Réseau et le décret n° 2003-194 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire

Avis

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Secteur(s) :

Transports

18-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des services de traversées maritimes de passagers entre le continent et l’Ile d’Yeu

Décision

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Secteur(s) :

Transports

17-D-08
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport de voyageurs

Décision

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