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Secteur(s) :

22-D-26
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du contrôle technique des poids lourds en Guadeloupe

Décision

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22-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport d'animaux vivants par fret aérien

Décision

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Secteur(s) :

22-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport sanitaire hospitalier intercommunal du Val d’Ariège et du Pays d’Olmes

Décision

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Secteur(s) :

21-D-29
relative à la demande de révision des engagements pris par la SNCF rendus obligatoires par la décision n° 14-D-11 du 2 octobre 2014

Décision

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Secteur(s) :

21-D-28
relative à la mise en œuvre du V de l’article L. 464-2 du code de commerce concernant l’obstruction par la société Mayotte Channel Gateway SAS à l’investigation des services de l’Autorité

Décision

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Secteur(s) :

Transports

21-D-21
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport routier de marchandises

Décision

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Secteur(s) :

Transports

21-A-07
relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs et de la SAS Fret SNCF

Avis

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Secteur(s) :

Transports

20-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du voyage de tourisme

Décision

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20-A-11
relatif au niveau de concentration des marchés en Corse et son impact sur la concurrence locale

Avis

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Secteur(s) :

20-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de déplacements aériens professionnels

Décision

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Secteur(s) :

Transports

20-A-08
relatif à une saisine d’Ile-de-France Mobilités concernant l’ouverture à la concurrence du secteur du transport public de personnes par autobus en Ile-de-France

Avis

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Secteur(s) :

Transports

20-A-06
concernant des projets de décret portant application de l’article L. 2151-4 du code des transports

Avis

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Secteur(s) :

20-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la livraison de colis

Décision

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20-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des déménagements des personnels militaires au départ de La Réunion

Décision

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Secteur(s) :

Transports

19-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport de voyageurs par autocars

Décision

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Secteur(s) :

Transports

19-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport routier de marchandises

Décision

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Secteur(s) :

Transports

19-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’entretien et la réparation automobile

Décision

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Secteur(s) :

Transports

19-D-05
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des taxis à Antibes Juan-les-Pins

Décision

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Secteur(s) :

Transports

19-A-02
relatif à un projet de règles de séparation comptable de l’EPIC SNCF Mobilités

Avis

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Secteur(s) :

Transports

19-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport transmanche de poussins d’un jour

Décision

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