Décisions et avis

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Secteur(s) :

19-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport de voyageurs par autocars

Décision

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Secteur(s) :

19-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport routier de marchandises

Décision

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Secteur(s) :

19-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’entretien et la réparation automobile

Décision

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Secteur(s) :

19-D-05
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des taxis à Antibes Juan-les-Pins

Décision

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Secteur(s) :

19-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport transmanche de poussins d’un jour

Décision

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Secteur(s) :

19-A-02
relatif à un projet de règles de séparation comptable de l’EPIC SNCF Mobilités

Avis

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Secteur(s) :

18-A-07
relatif à un projet de décret modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques et celles relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Avis

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Secteur(s) :

18-A-10
concernant un projet de décret portant application de l’article L. 3120-6 du code des transports

Avis

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Secteur(s) :

18-A-05
concernant un projet de décret relatif au prix des prestations de contrôle technique pour les poids lourds en outre-mer

Avis

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Secteur(s) :

18-A-13
concernant un projet de décret relatif aux prix pratiqués par les annexes d’officines implantées dans les aéroports sur les produits relevant du monopole pharmaceutique et concernant un projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de l’activité pharmaceutique au sein des annexes de pharmacies implantées dans des aéroports

Avis

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Secteur(s) :

18-A-06
concernant un projet de décret modifiant le décret n° 97-446 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national perçues au profit de SNCF Réseau et le décret n° 2003-194 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire

Avis

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Secteur(s) :

18-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des services de traversées maritimes de passagers entre le continent et l’Ile d’Yeu

Décision

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Secteur(s) :

17-D-08
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport de voyageurs

Décision

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Secteur(s) :

17-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du déménagement de particuliers et du transfert d’entreprises

Décision

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Secteur(s) :

17-A-04
concernant un projet de décret relatif au transport particulier de personnes

Avis

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Secteur(s) :

17-D-03
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la location de voitures

Décision

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Secteur(s) :

16-A-10
concernant un projet de décret relatif aux redevances aéroportuaires

Avis

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Secteur(s) :

15-A-20
concernant un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs au registre national de disponibilité des taxis

Avis

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Secteur(s) :

16-A-01
concernant un projet d’ordonnance relative aux gares routières et emplacements d’arrêts

Avis

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Secteur(s) :

16-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport scolaire par autocar dans le Bas-Rhin

Décision

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