Trier par :

Secteur(s) :

Distribution

15-D-11
relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits bruns, en particulier des téléviseurs

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

15-A-06
relatif au rapprochement des centrales d’achat et de référencement dans le secteur de la grande distribution

Avis

|

15-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits laitiers frais

Décision

|

14-D-19
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits d’entretien et des insecticides et dans le secteur des produits d’hygiène et de soins pour le corps

Décision

|

Secteur(s) :

14-D-18
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente événementielle en ligne

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

14-D-13
relative à des pratiques alléguées par la commune de Saint-Leu

Décision

|

Secteur(s) :

14-D-08
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de produits laitiers frais aux Antilles françaises

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

14-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits bruns, en particulier des téléviseurs

Décision

|

Secteur(s) :

13-A-20
relatif au projet d’agrandissement du principal magasin de distribution alimentaire de Saint-Barthélemy

Avis

|

Secteur(s) :

Distribution

13-D-19
relative à des pratiques mises en oeuvre par les sociétés Sapec et Weldom dans le secteur du bricolage, des loisirs liés à la maison et de la vente de matériaux de construction et d’éléments d’équipement de l’habitat

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

13-D-12
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de commodités chimiques

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

13-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur les routes non règlementées dans les villes de Colmar, Ribeauvillé et Guebwiller et leurs arrondissements respectifs par la COPACO

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

13-A-04
relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur de l’horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l’orfèvrerie (HBJO)

Avis

|

Secteur(s) :

13-A-06
relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans la filière du cuir

Avis

|

Secteur(s) :

13-A-03
relatif à deux accords dérogatoires pour les délais de paiement dans le secteur des véhicules de loisir

Avis

|

Secteur(s) :

Distribution

13-A-01
relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du commerce des articles de sport

Avis

|

Secteur(s) :

12-A-23
relatif à un projet d’ordonnance et un projet de décret transposant la directive n° 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive n° 2011/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés

Avis

|

Secteur(s) :

12-D-23
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Bang & Olufsen dans le secteur de la distribution sélective de matériels hi-fi et home cinéma

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

12-A-22
relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du jouet

Avis

|

Secteur(s) :

Distribution

12-D-20
relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’optique-lunetterie de détail à La Réunion

Décision

|