Décision 14-D-08 du

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de produits laitiers frais aux Antilles françaises

Mise en ligne le :   24 juillet 2014

|

Secteur(s) :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Autorité de la concurrence (auto saisine)
Fondement juridique
  • L. 420-2, L.464-2
Entreprise(s) concernée(s)
  • SNYL SAS, Socrema SAS, Antilles Glaces SAS, Laiterie de Saint-Malo

Recours et Pourvois

Pour aller plus loin