La Société Nouvelle des Yaourts de Littée sanctionnée à hauteur de 1,6 million d’euros pour abus de position dominante

Par une décision rendue ce jour, l’Autorité de la concurrence sanctionne le leader des produits laitiers frais aux Antilles, la Société Nouvelle des Yaourts de Littée, ainsi que ses maisons-mères Socrema et Antilles Glaces, pour abus de position dominante.

Entre décembre 2007 et décembre 2009, la SNYL a diffusé un discours jetant le discrédit sur la qualité sanitaire des produits Malo, utilisant notamment des résultats contestables d’analyses bactériologiques et arguant de l’irrégularité des dates limites de  consommation apposée sur les produits.

La saisine de l’Autorité

L’Autorité s’est saisie d’office et a instruit des pratiques mises en œuvre par la SNYL en Guadeloupe et Martinique à la suite d’indices transmis par la Direction Générale de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des fraudes (DGCCRF).

Les entreprises concernées

La SNYL est une société martiniquaise produisant notamment des yaourts, desserts lactés et crèmes fraîches commercialisés sous la marque Caresse antillaise ou pour le compte de la marque Yoplait. La SNYL est le leader du marché antillais, avec environ 65 % de parts de marché.
Les producteurs de produits laitiers vendus aux Antilles peuvent être des fabricants locaux, tels que la Société Antillaise de Production de Yaourts (SAPY) et la Société Guadeloupéenne de Production de Yaourts (SGPY) (marque Danone). D’autres fabricants tels que La Laiterie de Saint Malo ou Yaourt Savoie exportent leur production depuis la métropole.

La remise en cause de la qualité des produits la laiterie de Saint-Malo

• Des analyses bactériologiques orientées

La SNYL a fait réaliser des études bactériologiques sur les yaourts et fromages frais Malo qui ont conclu à leur manque de fraîcheur. Ces études ont cependant appliqué aux fromages blancs les critères relatifs aux yaourts  - alors que les réglementations établissent des critères d’analyses différents pour ces deux types de produits - ce qui a eu pour effet de conclure que les produits étaient non conformes à la réglementation.

• L’instillation d’un doute sur la fraîcheur des produits vendus aux Antilles

La SNYL a également mis en cause la pratique de la double date limite de consommation (DLC) appliquée par la Laiterie de Saint-Malo à ses produits laitiers. Jusqu’en 2013 , aucun texte n’interdisait aux industriels de proposer deux dates de DLC, déterminée chacune selon le lieu de destination des produits vendus (en métropole ou territoires ultra-marins). Alors même que cette pratique était utilisée par d’autres fournisseurs,  seule la Laiterie de Saint-Malo était ciblée par la SNYL.

• Une large diffusion

Afin de toucher un maximum de distributeurs, la SNYL a diffusé son discours auprès du syndicat professionnel du secteur - obtenant l’exclusion de la Laiterie de Saint-Malo - et directement auprès des distributeurs.

Le déréférencement des produits Saint Malo de plusieurs points de vente

Le discours de la SNYL a eu un écho d’autant plus important que les questions liées à la sécurité alimentaire ont une forte sensibilité. Les professionnels sont tenus à une obligation de résultat et certains distributeurs ont été sensibles aux rumeurs et insinuations proférées à l’égard des produits Malo. Dans le doute, ils ont fait le choix de les déréférencer afin de protéger la santé des consommateurs et par ricochet leur image.

Ainsi, le groupe 3H (Hoio) a, durant 16 mois - de 2008 à 2009 - suspendu la commercialisation de l’ensemble de la gamme Malo (yaourts et fromages frais) de ses magasins martiniquais. Ont été concernés les deux hypermarchés Géant Batelière à Schœlcher et Géant Océanis au Robert et cinq supermarchés Casino (François, Lorrain, Ducos, Lamentin, Fort de France).

Le groupe Bernard Hayot (GBH) a également retiré de la vente en décembre 2009 les fromages frais Malo de trois magasins Carrefour situés à Ducos et Dillon en Martinique et Destrellan en Guadeloupe.

Les ventes de la Laiterie de Saint-Malo ont été ainsi limitées et les clients de ces enseignes privés d’un choix plus large.

La sanction : 1 670 000 euros

La diffusion de propos trompeurs et dénigrants tenus par un opérateur dominant à l’encontre d’un de ses concurrents est une pratique grave au regard des règles de concurrence.

L’Autorité de la concurrence a donc prononcé une sanction de 1 670 000 € à l’encontre de  la SNYL et ses maisons-mères Socrema et Antilles Glaces.
Dans son calcul, l’Autorité a tenu compte de la durée de l’infraction (décembre 2007/décembre 2009), de la gravité de la pratique, et de l’importance du dommage causé à l’économie.