Avis 13-A-20 du

relatif au projet d’agrandissement du principal magasin de distribution alimentaire de Saint-Barthélemy

Mise en ligne le :   15 novembre 2013

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Préfet délégué auprès du Représentant de l’État à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Président de la Commission territoriale d’aménagement commercial
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 752-6-1
Entreprise(s) concernée(s)
  • SAS SOBADIS, SAS JUSAMA Holding

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