Trier par :

Secteur(s) :

BTP

23-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la rénovation et de la restauration de couvertures et de charpentes pour les bâtiments du patrimoine public ou privé dans la région des Hauts-de-France

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

23-A-06
relatif à la mise en place d’un dispositif de suivi de l’évolution des coûts pour les matériaux de construction

Avis

|

Secteur(s) :

22-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

22-A-02
concernant un projet de décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Avis

|

Secteur(s) :

BTP

21-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux de sécurisation des débits de tabac dans les régions Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

21-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion technique des bâtiments de Lille métropole communauté urbaine

Décision

|

21-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des isolants thermiques

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

19-D-06
relative à des pratiques dans la passation de marchés publics de travaux d’extension du tramway de Bordeaux

Décision

|

Secteur(s) :

18-A-09
relatif à la situation concurrentielle sur les marchés des matériaux de construction à Mayotte et à La Réunion

Avis

|

Secteur(s) :

BTP

18-D-19
relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux d’éclairage public en Ardèche

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

18-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la sécurisation des débits de tabac en Isère

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

16-D-28
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de l’assistance foncière de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

16-D-27
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de l’assistance foncière de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes

Décision

|

Secteur(s) :

16-D-25
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité en ligne

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

16-A-21
relatif à la demande d’avis de l’association CLCV sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du foncier constructible

Avis

|

Secteur(s) :

16-D-09
relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs des armatures métalliques et des treillis soudés sur l’île de la Réunion

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

15-A-16
portant sur l’examen, au regard des règles de concurrence, des activités de normalisation et de certification

Avis

|

Secteur(s) :

BTP

13-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la reconstruction des miradors du centre pénitentiaire de Perpignan

Décision

|

Secteur(s) :

12-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

11-A-18
relatif à la création des sociétés publiques locales (SPL)

Avis

|