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Secteur(s) :

22-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision

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Secteur(s) :

BTP

22-A-02
concernant un projet de décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Avis

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Secteur(s) :

BTP

21-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux de sécurisation des débits de tabac dans les régions Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine

Décision

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Secteur(s) :

BTP

21-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion technique des bâtiments de Lille métropole communauté urbaine

Décision

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21-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des isolants thermiques

Décision

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Secteur(s) :

BTP

19-D-06
relative à des pratiques dans la passation de marchés publics de travaux d’extension du tramway de Bordeaux

Décision

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Secteur(s) :

18-A-09
relatif à la situation concurrentielle sur les marchés des matériaux de construction à Mayotte et à La Réunion

Avis

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Secteur(s) :

BTP

18-D-19
relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux d’éclairage public en Ardèche

Décision

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Secteur(s) :

BTP

18-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la sécurisation des débits de tabac en Isère

Décision

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Secteur(s) :

18-D-02
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des travaux d’entretien d’espaces verts en Martinique

Décision

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Secteur(s) :

BTP

16-D-28
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de l’assistance foncière de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes

Décision

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Secteur(s) :

BTP

16-D-27
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de l’assistance foncière de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes

Décision

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Secteur(s) :

16-D-25
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité en ligne

Décision

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Secteur(s) :

BTP

16-A-21
relatif à la demande d’avis de l’association CLCV sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du foncier constructible

Avis

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Secteur(s) :

BTP

16-D-14
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du zinc laminé et des produits ouvrés en zinc destinés au bâtiment

Décision

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Secteur(s) :

16-D-09
relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs des armatures métalliques et des treillis soudés sur l’île de la Réunion

Décision

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Secteur(s) :

BTP

15-A-16
portant sur l’examen, au regard des règles de concurrence, des activités de normalisation et de certification

Avis

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Secteur(s) :

BTP

13-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la reconstruction des miradors du centre pénitentiaire de Perpignan

Décision

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Secteur(s) :

12-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision

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Secteur(s) :

BTP

11-A-18
relatif à la création des sociétés publiques locales (SPL)

Avis

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