Aller au contenu principal
Autorité de la concurrence
Fr
|
En
  • Signaler une pratique anticoncurrentielle
  • Demander la clémence
  • Newsletter
    • Présentation
      • Missions
      • Chiffres clés
      • Charte des valeurs
    • Activités
      • Compétence contentieuse
      • Contrôle des opérations de concentration
      • Compétence consultative
      • Régulation des professions réglementées
      • Europe et international
    • Organisation
      • Ecosystème institutionnel
      • Organigramme
      • Collège
    • Les vertus de la concurrence
    • Mon petit précis de la concurrence
    • Histoire de la concurrence
    • Un guide pour connaître les règles
    • Conformité
    • Professions réglementées du droit
    • Suivi des recours et pourvois
    • Clémence
    • Consultations publiques et tests de marché
    • Textes de référence
    • Comment notifier une opération de contrôle des concentrations ?
    • Opérations de concentrations en cours d’examen
    • Décisions de contrôle des concentrations
    • Avis et Décisions
    • Nos événements
    • Actualités
    • Infographies
    • Publications
    • Vidéothéque
    • Communiqués de presse
Recherche experte :

Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations

  • Décisions et Avis
  • Décisions de contrôle des concentrations
  • Accueil
  • Avis et décisions
  • Liste des avis et décisions

Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

Filtres

Tout effacer
127 avis et décisions
Trier par :
  • Date
  • Pertinence

Secteur(s) :

  • BTP
  • Outre-Mer

22-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision

|

10 mars 2022

Secteur(s) :

BTP

22-A-02
concernant un projet de décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Avis

|

09 février 2022

Secteur(s) :

BTP

21-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux de sécurisation des débits de tabac dans les régions Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine

Décision

|

11 mars 2021

Secteur(s) :

BTP

21-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion technique des bâtiments de Lille métropole communauté urbaine

Décision

|

04 mars 2021

Secteur(s) :

  • BTP
  • Energie / Environnement

21-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des isolants thermiques

Décision

|

14 janvier 2021

Secteur(s) :

BTP

19-D-06
relative à des pratiques dans la passation de marchés publics de travaux d’extension du tramway de Bordeaux

Décision

|

19 avril 2019

Secteur(s) :

  • BTP
  • Outre-Mer

18-A-09
relatif à la situation concurrentielle sur les marchés des matériaux de construction à Mayotte et à La Réunion

Avis

|

03 octobre 2018

Secteur(s) :

BTP

18-D-19
relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux d’éclairage public en Ardèche

Décision

|

24 septembre 2018

Secteur(s) :

BTP

18-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la sécurisation des débits de tabac en Isère

Décision

|

13 mars 2018

Secteur(s) :

BTP

16-D-28
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de l’assistance foncière de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes

Décision

|

06 décembre 2016

Secteur(s) :

BTP

16-D-27
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de l’assistance foncière de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes

Décision

|

02 décembre 2016

Secteur(s) :

  • BTP
  • Numérique

16-D-25
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité en ligne

Décision

|

23 novembre 2016

Secteur(s) :

BTP

16-A-21
relatif à la demande d’avis de l’association CLCV sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du foncier constructible

Avis

|

17 novembre 2016

Secteur(s) :

  • BTP
  • Outre-Mer

16-D-09
relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs des armatures métalliques et des treillis soudés sur l’île de la Réunion

Décision

|

12 mai 2016

Secteur(s) :

BTP

15-A-16
portant sur l’examen, au regard des règles de concurrence, des activités de normalisation et de certification

Avis

|

17 novembre 2015

Secteur(s) :

BTP

13-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la reconstruction des miradors du centre pénitentiaire de Perpignan

Décision

|

17 avril 2013

Secteur(s) :

  • BTP
  • Outre-Mer

12-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision

|

26 janvier 2012

Secteur(s) :

BTP

11-A-18
relatif à la création des sociétés publiques locales (SPL)

Avis

|

24 novembre 2011

Secteur(s) :

BTP

11-D-13
relative à des pratiques relevées dans les secteurs des travaux d’électrification et d’installation électrique dans les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Auvergne et limitrophes

Décision

|

05 octobre 2011

Secteur(s) :

BTP

11-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux de peinture d’infrastructures métalliques

Décision

|

24 février 2011

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • ...
  • Dernière page 7
  • Page suivante
  • Marchés publics
  • Nous rejoindre
  • Rapport social unique
  • Contact
  • Réseau européen de la concurence (ECN)
  • International Competition Network (ICN)
  • OCDE
  • Crédits et mentions légales
  • Aide et Accessibilité
  • Données personnelles
  • Plan du site
  • Gestion des cookies
  • (nouvelle fenêtre)
    Twitter
  • (nouvelle fenêtre)
    LinkedIn
  • (nouvelle fenêtre)
    YouTube
  • (nouvelle fenêtre)
    Instagram