Décisions et avis

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19-D-19
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des prestations d’architecte

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

19-D-06
relative à des pratiques dans la passation de marchés publics de travaux d’extension du tramway de Bordeaux

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

18-A-09
relatif à la situation concurrentielle sur les marchés des matériaux de construction à Mayotte et à La Réunion

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

18-D-19
relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux d’éclairage public en Ardèche

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

18-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la sécurisation des débits de tabac en Isère

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

18-D-02
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des travaux d’entretien d’espaces verts en Martinique

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

16-D-28
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de l’assistance foncière de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

16-D-27
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de l’assistance foncière de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

16-D-25
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité en ligne

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

16-A-21
relatif à la demande d’avis de l’association CLCV sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du foncier constructible

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

16-D-14
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du zinc laminé et des produits ouvrés en zinc destinés au bâtiment

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

16-D-09
relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs des armatures métalliques et des treillis soudés sur l’île de la Réunion

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

15-A-16
portant sur l’examen, au regard des règles de concurrence, des activités de normalisation et de certification

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

13-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la reconstruction des miradors du centre pénitentiaire de Perpignan

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

12-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

11-A-18
relatif à la création des sociétés publiques locales (SPL)

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

11-D-13
relative à des pratiques relevées dans les secteurs des travaux d’électrification et d’installation électrique dans les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Auvergne et limitrophes

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

10-A-24
relatif à un projet de fonds commun de titrisation destiné au refinancement de contrats de partenariat public privé

Avis

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Secteur(s) :

11-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux de peinture d’infrastructures métalliques

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

11-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la restauration des monuments historiques

Décision

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