Décision 19-D-06 du

relative à des pratiques dans la passation de marchés publics de travaux d’extension du tramway de Bordeaux

Mise en ligne le :   23 avril 2019

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Communauté urbaine de Bordeaux (CUB)
Dispositif(s)
  • Rejet
Fondement juridique
  • L. 420-1
  • 101 TFUE
  • L. 462-8
Entreprise(s) concernée(s)
  • Aximum, CMR, Colas Sud Ouest, Cregut Atlantique, Eiffage TP, Eiffage Travaux Publics Sud Ouest, ETDE, Eurovia Gironde SAS, Fayat TP, Forclum Aquitaine Limousin, Forclum Centre Loire, Guintoli SAS, Malet SA, Peperiot SA, SAS Moter, SCREG Sud Ouest

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.