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L'Autorité de la concurrence rejette la saisine déposée par la communauté urbaine de Bordeaux pour absence d'éléments probants.

Publié le 23 avril 2019

tramway bordeaux

La communauté urbaine de Bordeaux (CUB), devenue Bordeaux métropole, dénonçait une entente qu'auraient mise en place les entreprises candidates aux appels d'offres qu'elle avait lancés pour les travaux d'extension de son réseau de tramway.

La plainte déposée par la communauté urbaine de Bordeaux

La communauté urbaine de Bordeaux (CUB), devenue Bordeaux métropole, dénonçait une entente qu'auraient mise en place les entreprises candidates aux appels d'offres qu'elle avait lancés pour les travaux d'extension de son réseau de tramway.

Sur la base d'une analyse du contenu des offres  des candidats (prix, notes techniques) et des propriétés informatiques des fichiers communiqués lors des consultations, la CUB reprochait à plusieurs sociétés de s'être réparties les marchés. 

Les éléments au dossier ne permettent pas d'étayer les hypothèses de la CUB

Le simple constat d'un écart de prix très minime entre les offres globales des attributaires  est insuffisant pour établir une répartition des marchés.

De la même façon les analyses effectuées par la CUB sur les copies numériques des offres (propriétés des copies, interventions sur les copies) des candidats ne sont pas concluantes et ne permettent pas de déduire que des échanges ont eu lieu entre les entreprises candidates avant le dépôt des offres. Au vu de ces éléments, l'Autorité a donc rejeté la saisine de la CUB.

Contacts

Virginie Guin
Chef du service communication