Avis 23-A-06 du 30 mai 2023

L’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») a été saisie par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le 24 avril 2023, d’une demande d’avis concernant un dispositif expérimental de suivi de l’évolution des coûts pour les matériaux de construction.

La proposition de mettre en place ce dispositif, dont les travaux exploratoires ont été confiés au Médiateur des entreprises, résulte des réflexions menées dans le cadre des Assises du BTP qui se sont tenues en septembre 2022 et poursuivies au cours de l’année 2023 avec les parties prenantes concernées, principalement les fédérations professionnelles de la filière de la construction.

Le dispositif consiste, pour l'INSEE, à recueillir, auprès de producteurs volontaires, la structure de leurs coûts (répartis en six postes de dépenses) pour 20 catégories de matériaux de construction déterminées par les fédérations du bâtiment et des travaux publics, afin de calculer et publier des index permettant aux professionnels de la filière d’être éclairés sur les évolutions des prix de ces matériaux.

Après avoir entendu les acteurs concernés par ce dispositif, il s’avère que l’expérimentation menée comporte des incertitudes et des risques.

Tout d’abord, en raison notamment de sa nature expérimentale, le dispositif a un caractère non définitif et non abouti. Ses contours n’ayant pas été définis complètement au moment de la saisine, il est difficile pour l’Autorité de l’analyser et ce, d’autant que la saisine présentait selon le Gouvernement un caractère d’urgence.

Néanmoins, après avoir rappelé les principes applicables à la mise en commun de données, en particulier, de données futures, l’Autorité s’interroge sur le recours au volontariat des professionnels, qui a, au cas présent, conduit à un faible nombre de réponses et, de ce fait, à des résultats peu significatifs.

Elle relève également qu’en l’état, les résultats obtenus, s’ils étaient diffusés, pourraient conduire à une transparence trop importante sur les marchés les plus concentrés et, en conséquence, engendrer des risques concurrentiels.

Elle formule, dès lors, plusieurs recommandations consistant, soit à améliorer le dispositif, soit à envisager des solutions alternatives.