Trier par :

Secteur(s) :

Banque / Assurance

07-A-13
relatif à un projet de décret relatif au plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement

Avis

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

06-D-34
relative à des saisines concernant le domaine de l’assurance de la responsabilité civile médicale

Décision

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

05-D-40
relative à la saisine de la société CDCK France SAS concernant certaines pratiques mises en oeuvre par le groupement des cartes bancaires CB sur les marchés français des produits et services des contre-mesures à la fraude à la carte bancaire

Décision

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

05-A-08
relatif à une demande d’avis de la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie portant sur les conditions dans lesquelles pourrait être envisagée la mise en place d’un service bancaire de base

Avis

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-A-21
relatif à la position de la Mutualité Fonction Publique sur le marché des prestations sociales au profit des agents publics

Avis

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-D-64
relative à des pratiques mises en œuvre par la Banque Populaire de la région économique de Strasbourg

Décision

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-A-19
relatif à une demande de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances portant sur les conditions de négociation des contrats de coassurance des risques industriels

Avis

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-A-17
relatif à une demande de la Confédération de la Consommation du Logement et du Cadre de Vie sur les conditions de commercialisation du porte-monnaie électronique "Monéo"

Avis

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-D-30
relative aux saisines du Syndicat européen des mandataires et intermédiaires d'assurances (SEMIA) et des chambres syndicales d'agents généraux d'assurances d'Eure-et-Loir, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise

Décision

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-D-31
relative au secteur de l'assurance ski

Décision

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-A-09
relatif à un indice d'évolution du coût de la réparation automobile

Avis

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau d’Albertville en matière d’assurances

Décision

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

02-D-76
relative à une saisine de la société CGU Courtage concernant un marché public de l'OPAC de Villeurbanne

Décision

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

02-D-66
relative à la saisine du syndicat français des assurances conseils contre les pratiques mises en œuvre par les sociétés d'assurance directe

Décision

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

02-D-50
relative à une saisine de l'Association de défense des justiciables à l'encontre du Crédit Foncier de France

Décision

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

02-D-28
relative à une saisine de la société Cépia assurances

Décision

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

01-D-55
relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché du remboursement complémentaire à l'assurance maladie

Décision

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

01-D-38
relative à une saisine présentée par la société ICARE

Décision

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

01-A-13
relatif à une demande d'avis de l'Union fédérale des consommateurs sur les conditions d'une concentration entre les associations de consommateurs et la profession bancaire

Avis

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

01-D-03
relative à une saisine de Monsieur et Madame Mahé

Décision

|