Avis 05-A-08 du

relatif à une demande d’avis de la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie portant sur les conditions dans lesquelles pourrait être envisagée la mise en place d’un service bancaire de base

Mise en ligne le :   04 avril 2005

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CLCV)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-1

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