Avis 03-A-21 du

relatif à la position de la Mutualité Fonction Publique sur le marché des prestations sociales au profit des agents publics

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Conseil d’Etat
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Entreprise(s) concernée(s)
  • Mutualité Fonction Publique