Avis 03-A-19 du

relatif à une demande de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances portant sur les conditions de négociation des contrats de coassurance des risques industriels

Mise en ligne le :   16 décembre 2003

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-1
Entreprise(s) concernée(s)
  • Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), Generali France Assurance (GFA)

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