Avis 03-A-17 du 18 septembre 2003

Saisi par la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CLCV), le Conseil s’est prononcé sur les conditions dans lesquelles s’exerce la concurrence dans la gestion et la commercialisation de Monéo. S’il constate l'existence d'un monopole de fait et reconnaît que la création de filiales bancaires communes pour la mise en place et la gestion de Monéo (SFPEI, BMS) est, en soi, restrictive de concurrence, il estime cependant que cette restriction se trouve compensée par le progrès économique généré. Ce rapprochement permet en effet de faciliter l'interbancarité du mode de paiement (facteur clé du succès même de Monéo), tant vis-à-vis des banques que des commerçants, qui voient les coûts techniques de gestion abaissés. Quant aux utilisateurs, ce système unique leur offre la possibilité de disposer d'un mode de paiement universel, adapté aux petites transactions, à un tarif attractif par rapport aux cartes bancaires. Le Conseil relève que Monéo n'a pas pour vocation de se substituer complètement aux moyens de paiement actuels et n'entraîne par conséquent aucune obligation de s'abonner à Monéo pour les consommateurs. Toutefois, le porte-monnaie électronique est susceptible de constituer à terme, un mode de paiement priviégié pour les automates dans les lieux ouverts au public et pourrait se multiplier pour les paiements automatiques sur la voie publique (stationnement) du fait de contraintes de sécurisation des horodateurs pour lesquels le paiement par pièce est peu rentable. Le Conseil rappelle cependant que l'utilisateur doit être libre de choisir son fournisseur Monéo et considère à cet égard, que l'existence de la carte Monéo verte - carte prépayée non adossée à un compte bancaire - est de nature à garantir ce libre choix puisqu'elle évite que le client soit captif de sa banque. Le Conseil de la concurrence recommande donc que les efforts de diffusion de Monéo vert soient poursuivis et que sa commercialisation soit effective. A cet égard, il souligne qu’ « il est essentiel que les établissements financiers assurant un service public, comme la Poste ou les Caisses d’Epargne, distribuent largement Monéo vert ».