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Secteur(s) :

BTP

03-D-16
relative à une saisine de la société CLIPS

Décision

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Secteur(s) :

03-A-04
portant sur le projet de lignes directrices relatives à l'analyse des concentrations et aux procédures de contrôle élaboré par la DGCCRF

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

03-A-03
relatif à l’acquisition de la société Comareg par la société France Antilles

Avis

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Secteur(s) :

BTP

03-A-02
relatif aux conditions propres à assurer le libre jeu de la concurrence entre les candidats lors d'une procédure de délégation de service public

Avis

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Secteur(s) :

Services

03-D-15
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des pompes funèbres de Vitré et des communes limitrophes

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-13
relative à une saisine de la SARL Produits Industriels Lorrains (PIL)

Décision

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Secteur(s) :

Transports

03-D-14
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires de la société Sud Equipement Matériels

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

03-MC-02
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par la société Cegetel

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

03-D-12
concernant le secteur des escaliers préfabriqués en béton

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

03-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre par la centrale de référencement Opéra

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-10
relative à des pratiques constatées lors d’un appel d’offres lancé par le Port autonome de Marseille

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

03-D-09
relative à la saisine de la société Tuxedo relative à des pratiques constatées sur le marché de la diffusion de la presse sur le domaine public aéroportuaire

Décision

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Secteur(s) :

Services

03-D-08
relative aux pratiques mises en œuvre par la Fédération française de squash

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-07
relative à des pratiques relevées lors de la passation de marchés d’achat de panneaux de signalisation routière verticale par des collectivités locales

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

03-D-06
relative à une saisine de la société Prisma Presse dans le secteur de la presse magazine économique

Décision

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03-D-05
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l’entretien et de la réparation des analyseurs de gaz d’échappement

Décision

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Secteur(s) :

03-MC-01
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par la société TPS

Décision

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03-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau des avocats de Marseille en matière d’assurances

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau d’Albertville en matière d’assurances

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

03-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion de marchés passés dans le secteur de la manutention, du levage et du stockage de tubes pour gazoducs

Décision

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