Trier par :

20-MC-01
relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l’Agence France-Presse

Décision

|

Secteur(s) :

20-D-07
relative au respect des engagements figurant dans la décision de l’Autorité de la concurrence n° 14-D-04 du 25 février 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des paris hippiques en ligne

Décision

|

Secteur(s) :

20-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la livraison de colis

Décision

|

20-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des déménagements des personnels militaires au départ de La Réunion

Décision

|

Secteur(s) :

20-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits de marque Apple

Décision

|

Secteur(s) :

Services

20-D-03
relative au respect des engagements pris par la Mutualité de La Réunion et rendus obligatoires par la décision n° 09-D-27 du 30 juillet 2009 relative à des pratiques mises en œuvre par la Mutualité de La Réunion et les mutuelles décès qui lui sont affiliées

Décision

|

20-A-03
relatif à un projet de décret modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce

Avis

|

Secteur(s) :

Distribution

20-A-02
relatif au contenu du dossier d’information et du rapport prévus à l’article L. 462-10 du code de commerce

Avis

|

Secteur(s) :

Télécoms

20-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre par Orange dans le secteur des communications électroniques

Décision

|

20-D-01
relative à une pratique mise en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision numérique terrestre

Décision

|

Secteur(s) :

Services

20-A-01
concernant un projet de décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Avis

|

Secteur(s) :

Santé

19-A-18
relatif à plusieurs projets de décret portant modification des codes de déontologie de certaines professions de santé

Avis

|

Secteur(s) :

Numérique

19-D-26
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité en ligne liée aux recherches

Décision

|

19-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des fruits vendus en coupelles et en gourdes

Décision

|

19-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des titres-restaurant

Décision

|

Secteur(s) :

Services

19-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la réservation hôtelière en ligne

Décision

|

19-A-16
relatif à la liberté d’installation des huissiers de justice et à une proposition de carte révisée des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices d’huissiers de justice

Avis

|

19-A-17
relatif à la liberté d’installation des commissaires-priseurs judiciaires et à une proposition de carte révisée des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis

|

Secteur(s) :

Transports

19-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport de voyageurs par autocars

Décision

|

Secteur(s) :

Transports

19-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport routier de marchandises

Décision

|