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Secteur(s) :

Industrie

04-A-20
relatif à l’acquisition par la société Arc International des sociétés Groupe Vachaud Distribution, Financière Saint Laurent, Piffaut et Callens-Lesage

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

04-A-19
relatif à l’occupation du domaine public pour la distribution de journaux gratuits

Avis

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04-A-18
relatif à une demande d’avis présentée par l’Union Fédérale des Consommateurs (UFC-Que Choisir) relative aux conditions de la concurrence dans le secteur de la grande distribution non spécialisée

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

04-D-48
relative à des pratiques mises en œuvre par France Télécom, SFR Cegetel et Bouygues Télécom

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

04-A-17
relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de Régulation des Télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

04-D-47
concernant l’exécution de la décision n° 03-D-12 du 3 mars 2003

Décision

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Secteur(s) :

Services

04-D-46
relative à une saisine de l’entreprise Arnaud Marin concernant des pratiques mises en œuvre par la société R. Marin

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-45
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Export Press à l’encontre du groupe des Nouvelles Messageries de Presse Parisienne

Décision

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Secteur(s) :

Services

04-D-44
relative à une saisine présentée par le Ciné-Théâtre du Lamentin dans le secteur de la distribution et de l’exploitation de films

Décision

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Secteur(s) :

Transports

04-D-43
relative à l'attribution de marchés publics organisés par la commune de Grasse dans le secteur des transports scolaires et périscolaires

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-41
relative à une saisine de la société d’études et de souscription d’assurances (SESA) concernant le marché de l’assurance des véhicules de collection

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-42
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre du marché de la restauration de la flèche de la cathédrale de Tréguier

Décision

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04-D-39
relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de l’abattage et de la commercialisation d’animaux de boucherie

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-40
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société 20 Minutes France

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

04-A-15
relatif à la convention-type « Département innovant » de France Télécom

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

04-A-16
relatif à l’acquisition d’une partie des actifs du groupe Moulinex par le groupe SEB

Avis

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Secteur(s) :

Services

04-D-37
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des pompes funèbres dans le Val-de-Marne

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

04-D-38
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la distribution de la presse dans la région de Strasbourg

Décision

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04-D-35
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des vins doux naturels d’appellation d'origine contrôlée Rivesaltes

Décision

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Secteur(s) :

Transports

04-D-36
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport des petits colis

Décision

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