Avis 04-A-21 du

relatif à une demande d’avis de la Fédération Interprofessionnelle de la Communication d’Entreprise (FICOME) ayant trait aux conditions d’exercice par France Télécom, des activités d’opérateur d’accès d’une part, et d’installation-maintenance de systèmes de télécommunications d’autre part

Mise en ligne le :   28 octobre 2004

|

Secteur :

Imprimer la page

Lire

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Fédération Interprofessionnelle de la Communication d’Entreprise (Ficome)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-1
Entreprise(s) concernée(s)
  • France Télécom

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

21-A-17

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

AvisMise en ligne le : 17 décembre 2021