Secteur(s) :
21-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux de sécurisation des débits de tabac dans les régions Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine
DécisionMise en ligne le : 11 mars 2021
relative à une saisine du cabinet d'ingénierie Dupouy concernant des pratiques mises en œuvre par le laboratoire des ponts et chaussées de Clermont-Ferrand, rattaché au Centre d’études techniques de Lyon et par la direction départementale de l'équipement de Dordogne
le texte intégral de la décision
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Origine de la saisine | Cabinet d'ingénierie Duplouy (LPC) |
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Entreprise(s) concernée(s) |
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Commentaire
Cette décision fait suite à la décision n° 99-D-43 qui avait sursis à statuer afin de procéder à un complément d'instruction