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05-D-66
relative à la saisine de la SARL AVANTAGE à l’encontre de pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits d’électronique grand public

Décision

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05-D-65
relative à des pratiques constatées dans le secteur de la téléphonie mobile

Décision

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05-D-32
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Royal Canin et son réseau de distribution

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

05-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre par l'association « Agriculture et Tourisme en Dordogne-Périgord » dans le secteur de l'accueil touristique des agriculteurs sur leur exploitation

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

04-D-59
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des centrales hôtelières de réservation électronique

Décision

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04-A-18
relatif à une demande d’avis présentée par l’Union Fédérale des Consommateurs (UFC-Que Choisir) relative aux conditions de la concurrence dans le secteur de la grande distribution non spécialisée

Avis

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Secteur(s) :

Grande consommation

04-D-31
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la fourniture de bières aux cafés, hôtels et restaurants

Décision

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04-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre par la société des Caves et des Producteurs réunis de Roquefort dans le secteur des fromages à pâte persillée

Décision

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04-D-07
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la boulangerie dans le département de la Marne

Décision

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03-D-17
relative à des pratiques sur le marché de la distribution des carburants sur autoroutes

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

02-D-64
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires de la société Speed Rabbit Pizza à l'encontre des sociétés Neptune Domino's Pizza France, RM Master et Télépizza France

Décision

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02-D-42
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des appareils électroménagers et d'électronique grand public

Décision

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02-D-36
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des lunettes d’optique sur le marché de l’agglomération lyonnaise

Décision

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01-MC-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Kampexport international concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché du chou-fleur par le Cérafel Bretagne

Décision

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01-D-45
relative à une saisine présentée par la société Casino France

Décision

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01-D-41
relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés des titres restaurant et de titres emploi-service

Décision

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00-D-75
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la transmission florale à distance

Décision

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00-D-88
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des appareils électroménagers et d’électronique grand public

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

00-D-71
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la restauration des manifestations se déroulant au Palais des Congrès de Lyon

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

00-D-27
relative à une saisine de l’Union fédérale des consommateurs du Val d’Oise

Décision

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