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Secteur(s) :

Industrie

04-D-28
relative aux pratiques mises en œuvre par la société Henkel-Ecolab dans le secteur des lessives industrielles

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

04-D-11
relative à une saisine de la société SEMATEC contre les pratiques de la société Newell Window Fashions Germany (Gmbh)

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

03-D-72
relative à une saisine de la société Cyclopharma Laboratoires à l’encontre des pratiques mises en œuvre par la société Cis Bio International sur le marché des produits radio pharmaceutiques

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

03-D-66
relative aux pratiques mises en œuvre par la société Renault et le Groupement des Concessionnaires Renault (GCR) dans le secteur de la distribution automobile

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

03-D-60
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’horlogerie de luxe

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

03-D-45
relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des calculatrices à usage scolaire

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

03-D-40
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des batteries industrielles

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

03-D-42
relative à des pratiques mises en œuvre par Suzuki et autres sur le marché de la distribution des motocycles

Décision

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Secteur(s) :

03-D-35
relative à des pratiques mises en œuvre par les laboratoires SANDOZ, devenus en 1997 NOVARTIS Pharma SA, sur le marché de certaines spécialités pharmaceutiques destinées aux hôpitaux

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

03-A-12
relatif à une demande d’avis du tribunal de commerce de Versailles concernant une plainte déposée par la SA Usines Merger à l’encontre des sociétés Giat Industries, Gitech SA, Foc Transmissions et CMD

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

03-D-32
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des lentilles de contact jetables

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

03-D-28
relative à une saisine présentée par la société Novalab France

Décision

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03-D-17
relative à des pratiques sur le marché de la distribution des carburants sur autoroutes

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

03-D-12
concernant le secteur des escaliers préfabriqués en béton

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

03-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion de marchés passés dans le secteur de la manutention, du levage et du stockage de tubes pour gazoducs

Décision

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Secteur(s) :

03-D-01
relative au comportement de sociétés du groupe l'Air liquide dans le secteur des gaz médicaux

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

02-D-57
relative aux pratiques dans le secteur des roulements à billes et assimilés

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

02-D-35
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société Spinevision

Décision

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Secteur(s) :

02-MC-09
relative à aux demandes de mesures conservatoires présentées par la société Pharmajet

Décision

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Secteur(s) :

02-MC-07
relative à une saisine présentée par la société Pharma-Lab

Décision

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