Secteur(s) :
13-A-06
relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans la filière du cuir
AvisMise en ligne le : 01 février 2013
relatif à l’acquisition par la société Arc International des sociétés Groupe Vachaud Distribution, Financière Saint Laurent, Piffaut et Callens-Lesage
le texte intégral de l'avis
PDF - 218.08 Ko - 14/05/2019
| Origine de la saisine | Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie |
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| Dispositif(s) |
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| Fondement juridique |
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| Entreprise(s) concernée(s) |
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