Avis 04-A-16 du

relatif à l’acquisition d’une partie des actifs du groupe Moulinex par le groupe SEB

Mise en ligne le :   07 janvier 2005

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 430-1 à L. 430-7
Entreprise(s) concernée(s)
  • Seb, Moulinex

Commentaire

La décision du Ministre en date du 16 août 2004 a été publiée au BOCCRF n° 2005-01. Elle est accessible en ligne à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/boccrf/05_01/a0010020.htm

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