Trier par :

Secteur(s) :

Services

06-A-03
sur un projet de décret modifiant les statuts du bureau de recherches géologiques et minières

Avis

|

Secteur(s) :

Services

05-D-68
relative à des pratiques du Centre national d’enseignement à distance

Décision

|

Secteur(s) :

Services

05-D-63
relative d'une part, à des pratiques mises en œuvre par la Poste et certaines de ses filiales dans le secteur du traitement du courrier et d'autre part, à des pratiques reprochées à la Poste et certains syndicats de routeurs dans le secteur de la préparation des objets postaux

Décision

|

Secteur(s) :

Services

05-D-39
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres

Décision

|

Secteur(s) :

Services

05-A-12
relatif aux conditions de commercialisation des contrats de prévoyance funéraire au regard du droit de la concurrence

Avis

|

Secteur(s) :

Services

05-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre par la société YVERT & TELLIER sur le marché des catalogues de cotation de timbres-poste

Décision

|

Secteur(s) :

Services

05-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la prévoyance funéraire

Décision

|

Secteur(s) :

Services

05-D-20
relative à une saisine de la société le casino du Lac de la Magdeleine

Décision

|

05-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre par la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Décision

|

Secteur(s) :

Services

05-D-13
relative aux pratiques mises en œuvre par le groupe Canal Plus dans le secteur de la télévision à péage

Décision

|

Secteur(s) :

Services

04-D-70
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres de la région de Saint-Germain-en-Laye

Décision

|

Secteur(s) :

Services

04-D-66
relative à des pratiques mises en œuvre par des salles et stades parisiens sur le secteur de la billetterie

Décision

|

Secteur(s) :

Services

04-D-46
relative à une saisine de l’entreprise Arnaud Marin concernant des pratiques mises en œuvre par la société R. Marin

Décision

|

Secteur(s) :

Services

04-D-44
relative à une saisine présentée par le Ciné-Théâtre du Lamentin dans le secteur de la distribution et de l’exploitation de films

Décision

|

Secteur(s) :

Services

04-D-37
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des pompes funèbres dans le Val-de-Marne

Décision

|

Secteur(s) :

Services

04-D-27
relative aux pratiques de certaines chaînes de télévision à l’égard des producteurs d’œuvres audiovisuelles

Décision

|

Secteur(s) :

Services

04-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom Câble à l’encontre des chaînes Planète Câble et Canal J

Décision

|

Secteur(s) :

Services

04-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des pompes funèbres de la région grenobloise

Décision

|

Secteur(s) :

Services

04-A-09
relatif à un projet de décret sur la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives

Avis

|

Secteur(s) :

Services

04-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Codes Rousseau dans le secteur des supports pédagogiques pour auto-écoles

Décision

|