Décision 05-D-68 du

relative à des pratiques du Centre national d’enseignement à distance

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Chambre syndicale nationale de l’enseignement privé à distance (CHANED)
Dispositif(s)
  • Pratique non établie
Entreprise(s) concernée(s)
  • Centre national d’enseignement à distance (CNED)