Secteur(s) :
21-A-06
relatif au projet de décret concernant le système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18 112 »
AvisMise en ligne le : 27 juillet 2021
Avis 06-A-03 du
sur un projet de décret modifiant les statuts du bureau de recherches géologiques et minières
Lire
le texte intégral de l'avis
PDF - 55.22 Ko
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
| Origine de la saisine | Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie |
|---|---|
| Fondement juridique |
|
| Entreprise(s) concernée(s) |
|
Commentaire
Le décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France a été publié au JORF du 5 avril 2006.