Avis 16-A-08 du

relatif à un décret concernant l'organisation administrative et financière du Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Mise en ligne le :   26 juillet 2016

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-2
Entreprise(s) concernée(s)
  • Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Commentaire

Le décret n° 2016-933 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM a été publié au JORF du 9 juillet 2016.

Pour aller plus loin