Secteur(s) :
21-D-29
relative à la demande de révision des engagements pris par la SNCF rendus obligatoires par la décision n° 14-D-11 du 2 octobre 2014
DécisionMise en ligne le : 16 décembre 2021
Décision 04-D-44 du
relative à une saisine présentée par le Ciné-Théâtre du Lamentin dans le secteur de la distribution et de l’exploitation de films
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Présentation de la décision
Informations sur la décision
| Origine de la saisine | Ciné-Théâtre du Lamentin |
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| Dispositif(s) |
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| Fondement juridique |
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| Entreprise(s) concernée(s) |
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