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20-D-14
relative à des pratiques dénoncées par la société Amadeus

Décision

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Secteur(s) :

20-D-07
relative au respect des engagements figurant dans la décision de l’Autorité de la concurrence n° 14-D-04 du 25 février 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des paris hippiques en ligne

Décision

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Secteur(s) :

20-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la livraison de colis

Décision

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Secteur(s) :

20-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des déménagements des personnels militaires au départ de La Réunion

Décision

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Secteur(s) :

Services

20-A-01
concernant un projet de décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Avis

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Secteur(s) :

Services

20-D-03
relative au respect des engagements pris par la Mutualité de La Réunion et rendus obligatoires par la décision n° 09-D-27 du 30 juillet 2009 relative à des pratiques mises en œuvre par la Mutualité de La Réunion et les mutuelles décès qui lui sont affiliées

Décision

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Secteur(s) :

Services

19-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des titres-restaurant

Décision

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Secteur(s) :

Services

19-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la réservation hôtelière en ligne

Décision

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Secteur(s) :

Services

19-A-13
relatif aux effets sur la concurrence de l’extension des accords de branche

Avis

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19-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des huissiers de justice

Décision

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Mise en ligne le :

19-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre par des notaires dans le secteur de la négociation immobilière

Décision

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Secteur(s) :

Services

19-D-09
relative à des pratiques d’obstruction mises en œuvre par le groupe Akka

Décision

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Mise en ligne le :

19-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Amadeus

Décision

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Secteur(s) :

18-D-13
relative à des pratiques mises en oeuvre par Google dans le secteur de la publicité en ligne

Décision

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Mise en ligne le :

18-D-12
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société AGN Avocats Développement dans le secteur des prestations juridiques

Décision

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Secteur(s) :

Services

17-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion de musées et des monuments

Décision

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Secteur(s) :

Services

17-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre par la Française des Jeux dans le secteur des jeux de grattage

Décision

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Secteur(s) :

Services

17-D-15
relative à des pratiques mises en oeuvre par Reed Expositions France dans le secteur de l’organisation des foires et salons

Décision

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Secteur(s) :

Services

17-D-13
des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres dans le département de l’Ain

Décision

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Secteur(s) :

Services

17-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la billetterie de spectacles

Décision

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