Décisions et avis

Trier par :

Secteur(s) :

19-A-13
relatif aux effets sur la concurrence de l’extension des accords de branche

Avis

|

Mis en ligne le :

Secteur(s) :

19-D-09
relative à des pratiques d’obstruction mises en œuvre par le groupe Akka

Décision

|

Mise en ligne le :

19-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Amadeus

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

18-D-13
relative à des pratiques mises en oeuvre par Google dans le secteur de la publicité en ligne

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

17-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion de musées et des monuments

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

17-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre par la Française des Jeux dans le secteur des jeux de grattage

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

17-D-15
relative à des pratiques mises en oeuvre par Reed Expositions France dans le secteur de l’organisation des foires et salons

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

17-D-13
des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres dans le département de l’Ain

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

17-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la billetterie de spectacles

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

17-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre par la SACD

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

16-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des prestations réalisées par les agences de mannequins

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

16-D-18
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la protection sociale des étudiants

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

16-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du logement social de la ville de Grenoble

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

16-A-08
relatif à un décret concernant l'organisation administrative et financière du Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Avis

|

Mis en ligne le :

Secteur(s) :

06-A-03
sur un projet de décret modifiant les statuts du bureau de recherches géologiques et minières

Avis

|

Mis en ligne le :

Secteur(s) :

16-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion de la commercialisation des droits audiovisuels du Championnat de France de rugby de Pro D2

Décision

|

Mise en ligne le :

Secteur(s) :

16-A-07
relatif à un projet d’arrêté réformant la méthode d’attribution des places aux épreuves du permis de conduire

Avis

|

Mis en ligne le :

Secteur(s) :

15-A-15
relatif aux frais de présentation et d’accompagnement du candidat aux épreuves du permis de conduire

Avis

|

Mis en ligne le :

Secteur(s) :

16-A-04
relatif à un projet de décret et à un projet d’arrêté fixant les modalités d’externalisation de l’organisation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire

Avis

|

Mis en ligne le :

Secteur(s) :

16-A-05
relatif à la demande d’avis de la commune de Saint-Germain-en-Laye en ce qui concerne la conformité du traitement des offres « non conformes » en matière de commande publique au regard des règles de concurrence

Avis

|

Mis en ligne le :