Aller au contenu principal
Autorité de la concurrence
English
  • Signaler une pratique anticoncurrentielle
  • Newsletter
    • Présentation
      • Missions
      • Chiffres clés
      • Chartes des valeurs
    • Activités
      • Compétence contentieuse
      • Contrôle des opérations de concentration
      • Compétence consultative
      • Régulation des professions réglementées
      • Europe et international
    • Organisation
      • Ecosystème institutionnel
      • Organigramme
      • Collège
    • Les vertus de la concurrence
    • Histoire de la concurrence
    • Un guide pour connaître les règles
    • Informations Covid-19
    • Comment notifier une opération de contrôle des concentrations ?
    • Opérations de concentrations en cours d’examen
    • Décisions de contrôle des concentrations
    • Professions réglementées du droit
    • Avis et Décisions
    • Suivi des recours et pourvois
    • Clémence
    • Consultations publiques
    • Textes de référence
    • Nos événements
    • Actualités
    • Publications
    • Ressources
    • Vidéothèque
    • Communiqués de presse
Recherche experte :

Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations

  • Décisions et Avis
  • Décisions de contrôle des concentrations
  • Accueil
  • Avis et décisions
  • Liste des avis et décisions

Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

Filtres

Tout effacer
37 avis et décisions
Trier par :
  • Date
  • Pertinence

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Outre-Mer

20-D-16
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne aux Antilles et en Guyane

Décision

|

Mise en ligne le : 29 octobre 2020

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Services

20-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des déménagements des personnels militaires au départ de La Réunion

Décision

|

Mise en ligne le : 23 mars 2020

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Outre-Mer

19-D-20
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de produits de parfumerie et cosmétiques aux Antilles, en Guyane et à La Réunion

Décision

|

Mise en ligne le : 08 octobre 2019

Secteur(s) :

Outre-Mer

19-D-16
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du carburant à La Réunion

Décision

|

Mise en ligne le : 25 juillet 2019

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Grande consommation
  • Outre-Mer

19-A-12
concernant le fonctionnement de la concurrence en Outre-Mer

Avis

|

Mis en ligne le : 04 juillet 2019

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Outre-Mer
  • Santé

19-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de réactifs et consommables pour laboratoires hospitaliers sur le territoire de la Guyane

Décision

|

Mise en ligne le : 29 mai 2019

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Professions réglementées

19-A-09
relatif aux tarifs des professions réglementées du droit en outre-mer

Avis

|

Mis en ligne le : 11 avril 2019

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Transports

18-A-05
concernant un projet de décret relatif au prix des prestations de contrôle technique pour les poids lourds en outre-mer

Avis

|

Mis en ligne le : 04 février 2019

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Outre-Mer

18-D-21
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits de grande consommation sur les îles du territoire de Wallis-et-Futuna

Décision

|

Mise en ligne le : 08 octobre 2018

Secteur(s) :

  • BTP
  • Outre-Mer

18-A-09
relatif à la situation concurrentielle sur les marchés des matériaux de construction à Mayotte et à La Réunion

Avis

|

Mis en ligne le : 03 octobre 2018

Secteur(s) :

  • BTP
  • Outre-Mer

18-D-02
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des travaux d’entretien d’espaces verts en Martinique

Décision

|

Mise en ligne le : 21 février 2018

Secteur(s) :

  • Agriculture / Agro-alimentaire
  • Distribution
  • Outre-Mer

18-D-04
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la production et de la commercialisation de viande en Martinique

Décision

|

Mise en ligne le : 21 février 2018

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Grande consommation
  • Outre-Mer

18-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de pièges à termites à base de biocides à La Réunion, aux Antilles et en Guyane

Décision

|

Mise en ligne le : 20 février 2018

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Outre-Mer

17-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en Outre-mer

Décision

|

Mise en ligne le : 27 juillet 2017

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Outre-Mer

16-D-15
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en Outre-mer

Décision

|

Mise en ligne le : 06 juillet 2016

Secteur(s) :

  • BTP
  • Outre-Mer

16-D-09
relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs des armatures métalliques et des treillis soudés sur l’île de la Réunion

Décision

|

Mise en ligne le : 12 mai 2016

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Outre-Mer

15-D-14
sur les pratiques mises en œuvre par les sociétés Bolton Solitaire SAS, Danone SA, Johnson & Johnson Santé et Beauté France SAS et Pernod-Ricard SA dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en outremer

Décision

|

Mise en ligne le : 10 septembre 2015

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Télécoms

15-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre en outre-mer

Décision

|

Mise en ligne le : 05 février 2015

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Transports

14-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du déménagement des militaires affectés en Martinique

Décision

|

Mise en ligne le : 18 novembre 2014

Secteur(s) :

  • Agriculture / Agro-alimentaire
  • Distribution
  • Outre-Mer

14-D-08
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de produits laitiers frais aux Antilles françaises

Décision

|

Mise en ligne le : 24 juillet 2014

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page suivante
  • Marchés publics
  • Nous rejoindre
  • Réseau européen de la concurence (ECN)
  • International Competition Network (ICN)
  • OCDE
  • Données personnelles
  • Crédits et mentions légales
  • Contact
  • Aide et Accessibilité
  • Plan du site
  • Twitter (nouvelle fenêtre)
  • LinkedIn (nouvelle fenêtre)
  • Youtube (nouvelle fenêtre)