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Saint Honorat
09 novembre 2005

Transport de passagers vers l'île Saint Honorat : le Conseil estime que les moines cisterciens de l'île n'ont pas méconnu le droit de la concurrence

Transports

Internet
08 novembre 2005

Internet haut débit par ADSL : le Conseil inflige à France Télécom une sanction de 80 millions d’euros pour abus de position dominante

Télécoms

Eau
07 novembre 2005

Le Conseil de la concurrence souhaite plus de concurrence sur le marché de la fourniture d'eau en Ile-de-France

Energie / Environnement

Téléphone
28 juillet 2005

Nouvelle numérotation des services de renseignements téléphoniques : Le Conseil de la concurrence rend un avis à l’ARCEP

Télécoms

Bus
07 juillet 2005

Transport public de voyageurs : le Conseil sanctionne pour entente Kéolis, Connex et Transdev à hauteur de 12 millions d'euros

Transports

Paris
04 juillet 2005

Le Conseil de la concurrence sanctionne à 10 millions d'euros le groupe Decaux pour non-respect d’injonctions

Presse / Médias

Chien
22 juin 2005

Le Conseil de la concurrence sanctionne Royal Canin et son réseau de distribution pour entente et abus de position dominante

  • Distribution
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course
16 juin 2005

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements proposés par les Haras nationaux et décide de clore la procédure contentieuse ouverte devant lui

Agriculture / Agro-alimentaire

BTP
13 juin 2005

Travaux publics dans le département de la Meuse : le Conseil de la concurrence condamne 11 entreprises de BTP pour entente et les sanctionne à hauteur de 7 millions d’euros

BTP

timbre
01 juin 2005

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements présentés par la société Yvert & Tellier et met fin à une procédure contentieuse initiée par la société Dallay

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