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Actualités et communiqués de presse

Accès à l’Internet haut débit par l’ADSL : le Conseil de la concurrence lève la suspension de la commercialisation des packs eXtense de Wanadoo dans les agences France Télécom

22 juillet 2002

Actualités et communiqués de presse

Marché de l’eau : le Conseil de la concurrence demande au ministre de remettre en cause les filiales communes de la CGE et de la SLDE

17 juillet 2002

Actualités et communiqués de presse

Appareils électroménagers et audiovisuels : le Conseil de la concurrence sanctionne une entente entre les principaux distributeurs et certains fabricants

03 juillet 2002

Actualités et communiqués de presse

35 opticiens de la région lyonnaise condamnés pour avoir tenté d’éliminer un concurrent moins cher

24 juin 2002

Actualités et communiqués de presse

Droits radiophoniques pour la Coupe du monde de football : le Conseil de la concurrence prononce une mesure conservatoire à l’encontre du GIE Sport libre

02 mai 2002

Actualités et communiqués de presse

TNT : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Télédiffusion de France (TDF)

15 avril 2002

Actualités et communiqués de presse

Accès à l’Internet haut débit par l’ADSL : le Conseil de la concurrence enjoint à France Télécom de suspendre la commercialisation des packs eXtense dans ses agences

28 février 2002

Actualités et communiqués de presse

Ouverture du marché des communications locales : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de France Télécom

21 décembre 2001

Actualités et communiqués de presse

Respect d’injonction : Canal Plus bénéficie d’un non-lieu

16 novembre 2001

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence rend un avis sur les conditions dans lesquelles peuvent avoir lieu des concertations entre associations de consommateurs et la profession bancaire

18 octobre 2001

Actualités et communiqués de presse

Abus de position dominante de France Télécom : 40 millions de FF de sanctions

26 juillet 2001

Actualités et communiqués de presse

Produits solaires Ray-Ban : Bausch & Lomb sanctionné pour avoir imposé des prix de vente à son réseau

24 juillet 2001

Actualités et communiqués de presse

Entente sur le marché des titres-restaurants : le Conseil de la concurrence sanctionne les trois principaux émetteurs de titres

17 juillet 2001

Actualités et communiqués de presse

Sanction de plusieurs producteurs et négociants en béton pour avoir mis en œuvre des ententes anticoncurrentielles de prix et de répartition de marché dans le département de la Côte d'Or

28 juin 2001

Actualités et communiqués de presse

Sanction du laboratoire Abbott France, pour abus de position dominante sur le marché de l’Isoflurane

21 mai 2001

Actualités et communiqués de presse

Droits exclusifs de diffusion télévisuelle de films français récents pour le paiement à la séance : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Canal Plus et Kiosque

16 mai 2001

Actualités et communiqués de presse

Vente d’espace publicitaire : TF1 sanctionné pour avoir pratiqué au cours de la période 1994-1997 des remises de part de marché

13 février 2001

Actualités et communiqués de presse

Offre tarifaire « Ligne France » de France Télécom : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires

05 décembre 2000

Actualités et communiqués de presse

Technologie Wap : le Conseil de la concurrence rejette la demande de mesures conservatoires d de la société Wappup.com mais décide de poursuivre l’instruction au fond sur les pratiques de France Télécom Mobiles et de SFR

07 novembre 2000

Actualités et communiqués de presse

Sanction de plusieurs grandes banques et établissements de crédit pour entente dans le secteur du crédit immobilier aux particuliers

19 septembre 2000

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