Par une décision en date du 10 mai 2001, le Conseil de la concurrence, saisi par le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, a estimé que le laboratoire Abbott France a abusé de la position dominante qu’il détenait en 1993 et 1994 sur le marché de l’Isoflurane, un anesthésique, et a infligé à ce laboratoire une sanction de 2 millions de francs (304.890 euros).
Le Conseil de la concurrence note que, lorsque le brevet de l’Isoflurane est tombé dans le domaine public à la fin de l’année 1992, la SA Laboratoire Belamont, qui vend des produits génériques qu’elle fait fabriquer par divers industriels, est entrée sur ce marché, suivie en 1994 par le laboratoire Pharmacia.
Le laboratoire Abbott France, dont la part de marché fléchissait en raison de l’apparition de ces médicaments génériques, a alors adopté vis-à-vis de trois importantes centrales d’achat, la Centrale d’achat de l’hospitalisation privée (CAHP), la Centrale d’achat-conseil-information des cliniques (CACIC) et le club H, qui représentent ensemble environ 35 % de la consommation totale d’Isoflurane, une nouvelle tarification comportant une remise importante au cas où les membres de ces centrales d’achat achèteraient exclusivement leur Isoflurane auprès d’Abbott (cas de la CACIC) ou s’engageraient à acheter auprès de cette société une quantité telle qu’elle impliquerait dans les faits une exclusivité d’achat (cas de la CAHP et du Club H).
L’effet de cette pratique a été que les membres de ces centrales d’achat, qui risquaient de perdre le bénéfice de la prime de fidélité s’ils achetaient des quantités même modestes au concurrent d’Abbott France, sont restés fidèles à ce dernier pendant l’année 1993 et que le développement des ventes du produit générique commercialisé par la SA Laboratoire Belamont a été artificiellement freiné.
Le Conseil a estimé que cette pratique était contraire tant aux dispositions du code de commerce qu’aux dispositions du droit européen sanctionnant les abus de position dominante. Il a noté que, si le marché de l’Isoflurane représente environ 120 millions de francs par an, l’utilisation, par une entreprise ayant une position dominante, de remises de fidélité destinées à dissuader ses clients de diversifier leurs achats, sont particulièrement graves. Il a aussi pris en compte le fait que la pratique en cause visait à retarder l’entrée d’un médicament générique dans un contexte difficile pour les dépenses de santé.
Décision 01-D-23 du 10 mai 2001
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