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Secteur(s) :

Télécoms

11-A-10
portant sur la mise en place d’un tarif social permettant l’accès des personnes aux revenus modestes aux services Internet haut débit

Avis

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Secteur(s) :

Vie de l'institution

11-A-09
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence

Avis

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11-A-08
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur les marchés de gros des prestations de segments interurbains interterritoriaux relatifs aux collectivités territoriales de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Avis

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11-D-09
relative à des pratiques mises en oeuvre par EDF et RTE dans le secteur de l’électricité

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

11-A-07
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur un projet d’analyse des marchés de la téléphonie fixe

Avis

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Secteur(s) :

11-MC-01
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Kiala France et Kiala SA dans le secteur de la livraison de colis

Décision

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Secteur(s) :

Services

11-D-08
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Accentiv'Kadéos

Décision

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11-A-06
relatif à un projet de décret fixant les modalités d’accès à l’électricité nucléaire historique

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

11-A-05
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur le troisième cycle d’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit

Avis

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11-A-04
relatif à un projet de décret précisant le contenu des accords de modération des marges de distribution prévus par l’article L. 611-4-1 du code rural et de la pêche dans le secteur des fruits et légumes

Avis

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Secteur(s) :

Services

11-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres à Tours et dans son agglomération

Décision

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Secteur(s) :

BTP

11-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux de peinture d’infrastructures métalliques

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

11-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

11-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des communications électroniques dans la zone Réunion – Mayotte

Décision

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11-A-03
relatif à un accord interprofessionnel dans le secteur ovin

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

11-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du commerce de gros des fruits et légumes et produits de la mer frais

Décision

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Secteur(s) :

BTP

11-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la restauration des monuments historiques

Décision

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Secteur(s) :

11-A-02
relatif au secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

Avis

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Secteur(s) :

11-D-01
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la manutention portuaire à La Réunion

Décision

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Secteur(s) :

Services

10-D-38
relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en œuvre par la société PagesJaunes SA

Décision

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