Avis 11-A-12 du

relatif à un accord interprofessionnel dans le secteur de la dinde

Mise en ligne le :   29 juillet 2011

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre en charge de l’économie, des finances et de l’industrie
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime

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