Avis 11-A-06 du

relatif à un projet de décret fixant les modalités d’accès à l’électricité nucléaire historique

Mise en ligne le :   29 avril 2011

|

Secteur :

Imprimer la page

Lire

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-2

Commentaire

Le décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique a été publié au JORF du 29 avril 2011. Consulter le décret.

Pour aller plus loin