Avis 11-A-13 du

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

Mise en ligne le :   11 octobre 2011

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de la culture et de la communication
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • article 1 du décret n° 83-86 du 9 février 1983

Commentaire

Le décret du 7 octobre 2011 portant nomination du médiateur du cinéma a été publié au JORF le 8 octobre 2011.
Consuler le décret de nomination.

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

21-A-17

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

AvisMise en ligne le : 17 décembre 2021